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Révolution
française
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La
Loi le Chapelier: Origines et conséquences du libéralisme
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Document
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Questions
et commentaires
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Le cours peut commencer avec ce texte qui montre le rôle des corporations dans la fixation du prix du travail avant la révolution Il peut continuer sur la misère ouvrière au XIXe siècle |
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Déclaration
des droits de l'Homme et du Citoyen, déclaration générale
des droits votée par l'Assemblée nationale constituante
le 26 août 1789
Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. |
Dans l'esprit des libéraux révolutionanires comme le Chapelier, c'est le principe de liberté absolue posé par la déclaration des droits de l'homme qui condamne la contrainte collective que représentait les corporations | ||
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La
loi Le Chapelier |
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Article premier - L'anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens du même état ou profession étant une des bases fondamentales de la constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. |
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Art. 2 - Les citoyens du même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. |
C'est la définition actuelle de l'association | ||
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Art. 3 - Il est interdit à tous les corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition pour la dénomination d'un état ou profession, d'y faire aucune réponse ; et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient être prises de cette manière, et de veiller soigneusement à ce qu'il ne leur soit donné aucune suite ni exécution. |
Cela veut dire qu'une corporation pouvait faire transformer ses décisions en lois s'imposant à tous | ||
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Art. 4 -
Si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des
citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers,
prenaient des délibérations […] tendant à
n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur
industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations
et conventions, […], sont déclarées […], attentatoires
à la liberté et à la déclaration des droits
de l'homme, et de nul effet […] |
Article essentiel qui montre que les corporations définissaent surtout un prix du travail (tarif), convenu entre représentants des compagnons et des maîtres, ce qui correspond aux actuelles conventions collectives | ||
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Art. 6 - Si lesdites délibérations ou convocations […] contenaient quelques menaces contre les entrepreneurs, artisans, ouvriers ou journaliers étrangers qui viendraient travailler dans le lieu, ou contre ceux qui se contenteraient d'un salaire inférieur, tous auteurs, instigateurs et signataires des actes ou écrits, seront punis d'une amende de mille livres chacun et de trois mois de prison. |
Ceux qui ne respectaient pas les tarifs corporatifs subissaient des représailles qui n'étaient pas réellement réprimées par la police | ||
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Art. 7 - Ceux qui useraient de menaces ou de violences contre les ouvriers usant de la liberté accordée par les lois constitutionnelles au travail et à l'industrie, seront poursuivis par la voie criminelle et punis suivant la rigueur des lois, comme perturbateurs du repos public. |
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| Art.
8 - Tous attroupements composés d'artisans, ouvriers,
compagnons, journaliers, ou excités par eux contre le libre exercice
de l'industrie et du travail […], et […] toute espèce de
conditions convenues de gré à gré [ salaires librement
définis], […], seront tenus pour attroupements séditieux,
et, comme tels, ils seront dissipés par les dépositaires de
la force publique, […] et punis selon toute la rigueur des lois. Source : Fohlen (C.), Suratteau (J. R.), Textes d'histoire contemporaine, Paris, SEDES, 1967. |
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Enquête et réflexions sur la misère ouvrière par Villeneuve Bargemont, préfet ultra- royaliste " Pour la société,
une manufacture ne vaut la peine d'être exploitée que quand
elle peut maintenir ses ouvriers dans un état de tolérable
aisance. Pour le chef de la manufacture , il suffit qu'elle rapporte des
profits , dussent ses ouvriers languir et périr enfin de misère.
"
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La libre fixation des salaires a abouti a une très forte baisse de ceux ci et explique l'effroyable misère ouvrière des débauts du XIXe siècle, et les révolutions violentes qui ont suivi Villeneuve bargemont était une des représentants du courant ultra-royaliste et de sa volonté de rétablir un ancien régime social, favorable aux ouvriers |
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