Révolution: Expériences politiques
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Un cahier de doléances complet Source
  Discours du Roi Louis XVI le 23 juin 1789
Les états généraux sont ouverts depuis près de deux mois et ils n'ont point pu encore s'entendre sur les préliminaires de leurs opérations. Une parfaite intelligence aurait dû naître du seul amour de la Patrie et une funeste division jette l'alarme dans tous les esprits.
Je dois au bien commun de mon royaume, je me dois à moi-mème de faire cesser ces funestes divisions.
Réfléchissez, Messieurs, qu'aucun de vos projets, aucune de vos dispositions, ne peuvent avoir force de loi sans mon approbation spéciale. Ainsi, je suis le garant naturel de vos droits respectifs, et tous les ordres de l'État peuvent se reposer sur mon équitable impartialité.
Article du journal Les Révolutions de Paris
Cahier de doléances complet du village d'Harquency, Baillage d'Andely, Normandie

Cahier mal écrit et mal orthographié. De la main du Syndic qui l'a coté et paraphé. 19 signatures au p. v. et 15 au cahier dont 4 dessinées. .

HARQUENCY
48 feux (180 hab.); [ paye chaque année en ] taille: 450 liv. Terres en cotes et bois, à une lieue de la grand route d'en haut et à une lieue et demie de la Seine. Pas de communaux.
Seigneur: Mme de Colmare.

Procès-verbal

Assemblée: 5 avril, devant P. Coutil, syndic.

Comparants: Barth. Vaillant, P. Marigny, P. Denis, P. Baudouin, P. Bégain, P. Juerne. Mis-. P. Lesueur. P. Fr. Béguin, Th. Avive, And. Mich. Iesueur, J. Helliot, Fr. Dujardin, Mic. Duval, CI. Roland, Nic. Vaillant, P. Pezel, J. Mic. Rob. Delaisement, J. Michel, P. Michel.
Députés: P. Béguin, Th. Avice.

1/ La convocation de nouveaux Etats.
Louis XVI les convoque et les réunit pour la première fois depuis 1614, pour demander de nouveaux impôts. [refusés par les Parlements et les assemblées de notables]
La participation de tous à la rédaction des cahiers est organisée comme la société d'Ancien régime :
Chaque ordre rédige des cahiers séparés et dans le Tiers Etat, dans certaines villes les habitants ont participé dans leur corporation.
Tous les chefs de famille peuvent participer
Quel élément caractéristique de la société d' Ancien Régime peut on signaler?
Il y a un seigneur : Mme de Colmare. Elle a sans doute pu voter.
La participation est elle importante? Est on certain du nombre de participants?
19 signatures de chefs de famille sur 48 feux, [ceux qui le veulent et qui savent signer]
( Il n'y a pas de trace visible de participation de femmes chefs de familles, veuves, non mariées, qui a pu être maintenue dans d'autres baillages )
Cahier de la paroisse d'Harquency
1. Nous demandons très respectueusement au roy ainsy qu'il nous l'a permis par sa lettre de convocation qu'il soit votté par teste et non par ordre aux Etats généraux.
2. Suprimer les aydes et gabelles.
3. Faire payer l'impôt à tout l'état eclésiastique et tout propriétaire de biens de quelque nature qu'il puisse estre, et ne faire qu'un seul et même impôt auquel nous consentons pour le bien de l'Etat.
4. Que toutes les banalités et servitudes, de quelques nature qu'elles soient, soient abatues.
5. Que la dixme du beurre, laine, agneaux et porcs de lait, soit totalement abatue: vu que le beurre ainsy que la laine, agneaux et porcs de lait tic subsiste et ne sont élevés qu'avec tous grains et fourrages qui avaient cy-devant payé la dixme.
6. Nous demanderons en outre que la dixme des prairies artificielles comme luzerne, bourgogne et traifle soit abatue pour l'encouragement du cultivateur et l'engager à en faire en plus grande quantité. L'on doit se resouvenir de la rareté de toutes les herbes et bisailles [fourrages tels que pois et vesces] de l'année 1785.
7. Nous demanderons qu'il soit pourvu à l'éducation de la jeunesse, chose très nécessaire et bien négligée, vu que si Sa Majesté fait subsister les assemblées municipalle, l'état aura besoin de gens instruits qui sont assez rares dans les campagnes.
8. Que les lapins et autres gibiers fesant tort à l'agriculture soit détruits.
9. Nous consentons que le droit territorial passe, croyant que l'impôt sera le plus juste et le plus aisé à recueillir dans sa répartition soit qu'il se payent en argens ou en essance, et qu'il n'y ait aucune exemtion dans les trois ordres.
10. Suprimer les mécaniques comme fesant un grave tort aux fileurs de coton.
11. La destruction des pigeons, tant busards que crapiés [rapaces].

2/ Des revendications qui opposent les différents groupes sociaux.

Quels sont les groupes sociaux visés par certaines des doléances des paysans relativement pauvres de Harquency ?

Contre l'avis une partie de la noblesse qui refuse de payer les mêmes impôts que les autres français3 : Egalité devant l'impôt
8/11 : droits de chasser

Contre la bourgeoisie industrielle
10 : interdiction des usines "mécaniques" qui mettent les ouvriers paysans qui ont un métier textile chez eux au chômage

A propos de l'Eglise
5 : réduction de la dîme des récoltes payée à l'Eglise pour encourager les cultures nouvelles (fourrages, élevage)

Pour l'autonomie provinciale
( Dans le cahier du baillage, article 5 )
Rétablissement des Etats et privilèges de Normandie

Cahier de l'assemblée générale des députés du Tiers Etat du Baillage secondaire d'Andely, rédigé par 12 comissaires élus le 6 avril 1789 et voté par articles en assemblée générale le 9 avril 1789
4 Que le retour périodique des Etats Généraux soit à l'avenir le régime permanent de l'administration ou royaume, ci que la forme des convocations futures soit réglée dans la prochaine assemblée.
5. Qu'il soit accordé à la province de Normandie le rétablissement de ses Etats provinciaux qui soient chargés de répartir les impôts, de les percevoir et faire verser directement au trésor royal, et qui réunissent indistinctement tous les détails de l'administration intérieure de son territoire, et dont les membres soient élus librement et selon la formation des Etats généraux,
47. Qu'il soit pris en considération aux Etats généraux si le traité de commerce fait avec l'Angleterre est ou non préjudiciable au commerce de la nation, et si l'usage des mécaniques à cotton doit entre authorisé ou défendu dans le royaume.		 3/ Les cahiers de doléances, un principe consultatif
- On dépose dans des cahiers des demandes précises
- Le roi est libre de mettre en pratique ce qui lui est demandé
- Les députes sont chargés de les résumer dans une région (baillage d'Andely près de Rouen) avant de les présenter au roi
Que peut on dire de la manière dont les députés ont utilisé l'article 10 pour rédiger l'article 47 du cahier du baillage tout entier?
o Les députés ont tendance à ne pas transmettre des demandes venues du petit peuple
o Les députés sont très souvent des juristes et des petits bourgeois
Source:
Marc Bouloiseau, Philippe Boudin, Cahier de doléances du Tiers Etats du baillage d'Andely (secondaire de Rouen), Comité départemental de la Seine-Maritime pour l'histoire économique et sociale de la révolution française, Etats Généraux de 1789, Rouen, 1974