Révolution avant/après
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Pouvoir central, pouvoirs locaux, monnaie et finances, organisation judiciaire, Eglise et culte, vie économique,
1. POUVOIR CENTRAL
Avant
- Pas de constitution écrite
.Le roi jure lors de son sacre de maintenir les lois particulières de ses divers sujets (privilèges) ou de les modifier après les avoir consultés personnellement.
- Le roi .comme l'ensemble des institutions du pays. confond dans ses mains et détient les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
.Le roi n'intervient que très peu dans le fonctionnement de la justice, délègue en partie la gestion de l'armée, et ne s'occupe que rarement de l'Eglise, de l'éducation, de la santé, et de l'économie.
- Il est roi de droit divin.
- Il n'y a pas d'assemblée législative permanente.
.Les Etats Généraux, malgré leurs demandes, en particulier en 1588, ne sont convoqués qu'en temps de crise financière ou politique.
.Le Parlement de Paris joue le rôle d'une cour constitutionnelle en vérifiant la conformité des lois aux dispositions pré-existantes.
- La royauté est héréditaire.
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1. POUVOIR CENTRAL
Après
- Une constitution écrite..modiféie 18 fois en 200 ans.
- Les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés..La pratique contredit souvent ce principe par les révocations ou nominations de magistrats et la présence de fonctionnaires dans les assemblées législatives.
.L'Etat contrôle totalement l'armée, la justice, s'arroge le monopole presque total de l'éducation et de plus en plus de la santé. Il définit d'abord un cadre économique ultra libéral, puis, de plus en plus réglementé.
- .Les représentants de. la nation détien(en)t la souveraineté .absolue et n'ont pas le droit de consulter directement les intéressés quand ils modifient une loi (les réferendums sont très rares en France). .
- Une ou des assemblées législatives permanentes sont élues au suffrage censitaire ou universel.
- Le chef de l'Etat peut être un roi, un empereur ou un président de la République..et se soucie constament de son maintien au pouvoir par une police inquisitoriale (Napoléon) ou par la démagogie électorale.
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2. POUVOIRS LOCAUX
Avant
- 32 généralités, 40 gouvernements, 293 provinces ou "pays" : extrême complication, chevauchements et diversité des administrations..Les pouvoirs locaux tels que les Etats de Bretagne ou les escartons du Briançonnais négocient avec le Roi des conditions particulières adaptées aux situations locales.
- Confusion des compétences.
- Administration exercée surtout par des officiers propriétaires de leur charge, vénale et héréditaire..Indépendance extrême des juges du Parlement de Paris par exemple qui furent tentés de fronder contre le Roi et qui se souciaient aussi de l'évolution de la valeur de leurs charges.
- Amorce de centralisation par les intendants, seuls "commissaires" à dépendre directement du roi.
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 2. POUVOIRS LOCAUX
Après
- Départements (préfet), arrondissements, cantons, communes (maire) : simplicité et uniformité des circonscriptions..modifiées par les lois de décentralisation après 1981.
- Pouvoirs strictement délimités et hiérarchisés.
- Fonctionnaires nommés et rétribués par le pouvoir central. (élus au début de la Révolution).A la fois sensibles aux pressions du pouvoir pour leur avancement et disposant de moyens de pression importants de par leur quasi inamovibilité actuelle.
- Centralisation très forte et croissante avec les préfets..Corrigée en partie par la décentralisation, elle reste très forte dans le domaine culturel avec la poursuite atténuée de la lutte contre les langues régionales.
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3. MONNAIE ET FINANCES. Avant
- Livre tournois de 20 sous.
- Pas de banque centrale.
- Inégalité devant l'impôt : les privilégiés sont largement exemptés..de l'impôt direct de la taille qui ne représentait que 20% des recettes du Roi (~ de l'impôt actuel sur le revenu), mais pas du vingtième et de la capitation. (inégalité aussi entre provinces.le consentement à l'impôt est partiel et variable.)
- Impôts indirects : prédominants, perçus par des fermiers généraux (gabelle, aides, péages, douanes intérieures et extérieures).
- Impôts directs : payés essentiellement par le Tiers Etat (taille royale, capitation, vingtième).
.Financement de la dette publique réalisé par l'intermédiaire des fermiers généraux qui perçevaient l'impôt et avanciaent son montant au Roi. Ces avances étaient rendues possibles par des prêts des français les plus riches aux fermiers généraux.
- Ni prévision, ni vote budgétaire.
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3. MONNAIE ET FINANCES
Après .La banqueroute spectaculaire des assignats qui permit de ne pas rembourser les dettes de la guerre d'Amérique.
- Franc germinal de 100 centimes..Stable jusqu'en 1914, puis divisé ensuite par de multiples dévaluations au XXes.
- Banque de France ayant le monopole d'émission des billets de banque..Financement par des emprunts d'Etat, et "euthanasie des rentiers" par l'inflation et le Keynésianisme au XXes.
- Principe de l'égalité de tous devant l'impôt..Tempéré par l'usage des niches fiscales à l'usage des meiux renseignés.
- Impôts indirects : croissants, mais d'abord très minoritaires.
- Impôts directs : prédominants au moins au début.
- Budget proposé par le gouvernement et consenti par un vote du Parlement..Dans la limite des crédits reconduits automatiquement pour payer les dépenses courantes.
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4. ORGANISATION JUDICIAIRE
Avant
- Diversité et confusion des juridictions entre justices : royale, ecclésiastique, seigneuriale.
- Juges propriétaires de leur charge..et indépendants.
- Justice payante.
- Diversité des droits utilisés : coutumier, romain..Statuts sucessoraux adaptés aux conditions agricoles et aux mentalités locales. Possibilités de préserver les patrimoines familiaux de grandes familles (relativement) indépendantes de l'Etat.
.Protection des femmes et des pauvres par les lois privilèges et coutumes locales.
... Haut de page 		4. ORGANISATION JUDICIAIRE
Après
- Juridictions simplifiées et hiérarchisées.
- Juges magistrats rémunérés par le pouvoir central. (introduction du jury)
- Justice gratuite..bas de gamme pour les pauvres.
- Unification du droit par une série de codes. (code Napoléon)
.Absence totale de protection des ouvriers, femmes et enfants soumis économiquement et juridiquement à leurs maris.
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5. EGLISE ET CULTE
Avant
- Concordat de 1516 définissant les rapports entre l'Eglise et l'Etat..Eglise indépendante organisée en corps constitué souverain dans son domaine, négociant ses impôts sous forme de "don gratuit".Le système de la commende est une forme d'impôt déguisé qui permet au Roi d'attribuer à certains de ses serviteurs une partie des revenus de certaines abbayes..
- Rôle social : état civil, enseignement, assistance..Des fondations charitables privées disposent d'un capital dont les revenus servent à financer écoles, universités et hôpitaux..
- Rôle financier : le clergé a un statut fiscal privilégié ; il lève un impôt, la dîme, pour l'entretien du clergé séculier..et de ses nombreuses fondations charitables et scolaires.
- L'Eglise est la plus grosse fortune de France ; elle possède un dixième des terres du pays..qui lui permettent d'accomplir ses missions spirituelles et sociales, avec dans certains cas d'incontestables gaspillages.
... Haut de page 		5. EGLISE ET CULTE Après
- Concordat de 1801 définissant les rapports entre l'Eglise et l'Etat..Eglise d'Etat. L'Etat nomme et peut révoquer les prêtres et les évêques, ce qui a limité les nominations d'ecclésiastiques trop critiques ou indépendants au XIXes.
- Rôle social : assistance et pendant longtemps enseignement..Expulsion et interdiction progressive d'enseigner et de soigner pour les consacrés, jusqu'aux à la loi contre les associations religieuses de 1901.
- Abolition des impôts perçus par l'Eglise..Ce qui ruine nombre de fondations charitables et les petites écoles de paroisse pour les pauvres.
- Clergé séculier rémunéré par le budget des cultes..donc dépendant.
- Droit de recevoir des donations, qui permet à l'Eglise de reconstituer peu à peu sa fortune..après la spoliation révolutionnaire, ces nouveaux biens donnés par les fidèles sont à nouveau très largement confisqués en 1905.
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6. VIE ÉCONOMIQUE
Avant
- Droits seigneuriaux pesant .souvent de manière résiduelle. sur la terre..et servant en partie à reconnaitre une propriété indirecte sur la terre et à payer des services locaux: justice, fours et moulins banaux.
- Douanes intérieures.
- Pas d'unité des poids et mesures.
- "Compagnies à charte" ayant monopole du commerce extérieur..dans des domaines spécifiques, pour pour garantir la perennité d'activités risquées comme le commerce d'extrême orient.
.Privilège du Roi pour l'impression des livres qui garantit un certain revenu à l'auteur et à l'imprimeur, largement contourné par les éditeurs des pays voisins.
- Exclusif et "monopole du pavillon" pour le commerce colonial.
- Protection douanière.
- Réglementation du travail artisanal par les corporations..qui définissaient pour tous les qualités, la durée et le prix du travail, ce qui permettait de limiter la baisse des salaires en cas de crise. Les grêves obligatoires de tous les compagnons et les représailles contre les briseurs de grêve étaient largement tolérées.
.Réglementations du travail agricole garantissant aux pauvres un droit de glanage des grains tombés pendant la moisson et de récupèrer le bas des tiges du blé moissonné.
.Ventes des terrains communaux utilisables par tous, même les plus pauvres, uniquement avec l'accord de la communauté.
... Haut de page 		6. VIE ÉCONOMIQUE Après
- Abolition des droits seigneuriaux sur la terre..et augmentation des impôts locaux pour payer les frais de justice et d'administration locale.
- Suppression des douanes intérieures.
- Système décimal unifié pour les poids et mesures.
- Suppression des compagnies à charte..et perte de presque tout notre empire colonial.
.Les droits d'auteur remplacent le privilège d'imprimer.
- Maintien de l'exclusif.
- Protection douanière.
- Abolition des corporations ; libre concurrence entre les producteurs..La définition d'un prix collectif et obligatoire du travail est formellement interdite. La libre concurrence au sujet du prix du travail permet aux employeurs de baisser très fortement les salaires dans l'industrie. Le livret ouvrier et les dispositions du Code Civil favorisent radicalement les employeurs, ce qui provoque des émeutes à Paris ou Lyon en 1794, 1830, 1831, 1835, 1848, 1870.
.Réduction des disciplines collectives devant le droit absolu d'user et d'abuser de sa propriété. Intervention massive de l'Etat dans les forêts de montagne pour en réduire le défrichement sauvage et l'érosion qu'il provoquait.
.Suppression systématique des terrains communaux, souvent au détriment des plus pauvres.
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